Moniteur belge naturalisation. L'acte de naturalisation prend la forme d'une loi. Vous devenez Belge le jour où la loi est publiée au Moniteur belge. 523 personnes ont acquis personnes ont acquis la nationalité belge. It is where the official publication of laws, royal decrees, decrees, ordinances, and official notices are published. 000 euros. Jan 1, 2017 · En juin 2025, 5. Cette Déroulement de la procédure de naturalisation Le formulaire de demande et la notice de renseignements sont délivrés par l'administration communale. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, P. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en juin sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Italie et la Turquie. Cette nouvelle mesure est inscrite dans la loi-programme, votée la semaine dernière, et entrera en vigueur très prochainement, après sa publication au Moniteur belge. The publication is handled by the Federal Public Service Justice. Jul 24, 2025 · P our obtenir la nationalité belge, la tâche sera bientôt plus ardue, puisque les droits d’enregistrement vont être multipliés par sept, pour passer de 150 à 1. A qui s’adresser ? Jan 24, 2025 · Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. Jul 24, 2025 · Cette dernière peut être démontrée par un diplôme belge, un parcours d’intégration reconnu (cours de langue ou de citoyenneté), ou l’exercice d’un emploi régulier. En cause : l’imminente entrée en vigueur d’une réforme qui fait bondir les frais de naturalisation de 150 à 1. Depuis le 29 juillet 2025, un droit d’enregistrement de 1000 EUR (au lieu de 150 EUR) doit être versé pour toute demande de nationalité belge introduite. Les publications Moniteur belge sont organisées en 4 rubriques : Lois, décrets, ordonnances et règlements Autres arrêtés Avis Officiels Publications légales et Avis divers Les donneurs d’ordre des publications Moniteur belge sont : Les institutions fédérales, régionales et communautaires Les études de notaires, tribunaux, communes, etc. 000 euros, qui seront indexés au fil des ans. La Chambre des représentants statuera sur l’octroi de la naturalisation selon les modalités déterminées dans son règlement. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2024. Les documents qui doivent accompagner la demande sont rassemblés, traduits et légalisés si nécessaire. . Mais attention : ces mesures demeurent des prévisions issues d’un projet de loi, et rien n’est inscrit dans la loi actuelle. Elles concerneront toutes les personnes qui entameront leurs démarches de naturalisation après cette date. The Belgian official journal in 2010 The Belgian official journal (Dutch: Belgisch Staatsblad, French: Moniteur belge, German: Belgisches Staatsblatt) is the official journal or gazette of the Kingdom of Belgium. Jul 3, 2025 · Depuis avril 2025, plusieurs médias évoquent une réforme de l’acquisition de la nationalité belge, avec des changements majeurs annoncés. Jun 10, 2024 · Naturalisation - acquisition de la nationalité - acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue - application de la loi - chambre des représentants - code de la nationalité - code de la Jul 19, 2025 · Une réforme justifiée par la "valeur" de la nationalité belge Ces nouvelles règles entreront en vigueur dès leur publication au Moniteur belge, le journal officiel du pays. VAN TIGCHELT Aug 17, 2025 · La publication de la loi-programme du 18 juillet 2025 au Moniteur belge marque l’entrée en vigueur d’une mesure déjà bien connue du grand public. Jul 24, 2025 · Depuis quelques semaines, les demandes de nationalité belge affluent dans les administrations communales. VAN TIGCHELT Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, P. pvw7f 3zkt uoz b7gb rf64w iea mq6z 7s4 ily7aa fyfb